RGPD Compliant

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 20 janvier 2026. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi sénégalaise.

Consentement

Pour certaines données spécifiques comme les préférences de notification

Exécution du contrat

Nécessaire à la fourniture des services souscrits

Obligation légale

Conformité aux lois sénégalaises et communautaires

Intérêt légitime

Sécurité de la plateforme et prévention de la fraude

Table des matières

Collecte des données

Données personnelles collectées

  • Informations d'identification : nom, prénom, email, téléphone
  • Informations professionnelles : rôle, mairie d'affectation
  • Données de connexion : adresse IP, horaires de connexion
  • Documents uploadés et métadonnées associées
  • Préférences utilisateur et paramètres de compte

Finalités de la collecte

  • Fourniture et amélioration des services
  • Gestion des comptes utilisateurs
  • Sécurisation de la plateforme
  • Conformité aux obligations légales
  • Communication relative au service

Utilisation des données

Utilisations autorisées

  • Authentification et accès sécurisé à la plateforme
  • Gestion documentaire et workflows
  • Communication entre utilisateurs autorisés
  • Amélioration des fonctionnalités
  • Support technique et assistance

Limitations d'utilisation

  • Les données ne sont pas vendues à des tiers
  • Pas d'utilisation à des fins commerciales externes
  • Pas de profilage automatique à des fins marketing
  • Accès strictement limité au personnel autorisé
  • Conservation dans les limites légales

Protection des données

Mesures de sécurité techniques

  • Chiffrement AES-256 pour les données au repos
  • Chiffrement TLS 1.3 pour les données en transit
  • Sauvegardes cryptées journalières
  • Systèmes de détection d'intrusion
  • Audits de sécurité réguliers

Mesures organisationnelles

  • Accès limité au personnel habilité
  • Formation à la protection des données
  • Procédures de gestion des incidents
  • Contrôles d'accès réguliers
  • Politique de confidentialité interne

Droits des utilisateurs

Droits RGPD

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des informations
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition au traitement

Exercice de vos droits

  • Contactez notre Délégué à la Protection des Données
  • Fournissez une preuve de votre identité
  • Précisez les données concernées
  • Délai de réponse : 1 mois maximum
  • Gratuité de l'exercice de vos droits

Partage des données

Destinataires autorisés

  • Personnel technique de maintenance
  • Prestataires sous-traitants certifiés
  • Autorités judiciaires sur réquisition
  • Services d'urgence si nécessaire
  • Administrateurs désignés de la mairie

Transferts internationaux

  • Clauses contractuelles standard si nécessaire
  • Vérification de l'adéquation du niveau de protection
  • Information préalable en cas de changement

Conservation des données

Durées de conservation

  • Données de compte : 5 ans après la dernière connexion
  • Documents administratifs : 10 ans minimum
  • Logs de connexion : 1 an
  • Données de support : 2 ans
  • Backups cryptés : 3 ans

Suppression des données

  • Suppression sécurisée selon norme NIST
  • Certificats de destruction disponibles
  • Délais de purge automatisés
  • Archivage avant suppression définitive
  • Traçabilité complète du processus

Questions fréquentes sur la confidentialité

Puis-je demander la suppression de toutes mes données ?

Oui, vous avez un droit à l'effacement (droit à l'oubli). Contactez notre DPO pour faire cette demande. Notez que certaines données peuvent être conservées pour des raisons légales pendant des durées spécifiques.

Comment sont protégés mes documents sensibles ?

Les documents sensibles sont chiffrés avec AES-256 et stockés dans des zones d'accès restreint. Seuls les utilisateurs explicitement autorisés peuvent y accéder, avec un audit complet de toutes les consultations.

Vendez-vous mes données à des tiers ?

Non, nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous ne partageons des données qu'avec des sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service, et uniquement sous contrat de confidentialité.

Que se passe-t-il en cas de violation de données ?

Nous avons un plan de réponse aux incidents conforme aux exigences RGPD. En cas de violation, nous notifierons la CNPD et les personnes concernées dans les 72 heures, et prendrons toutes les mesures nécessaires pour limiter les impacts.

Puis-je transférer mes données vers une autre plateforme ?

Oui, vous avez un droit à la portabilité des données. Nous pouvons fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour faciliter leur transfert.

Contact et droits

Exercice de vos droits et contact avec notre Délégué à la Protection des Données

Délégué à la Protection des Données

M. Aliou Sow

Délégué à la Protection des Données

Support confidentialité

Lundi - Vendredi, 9h - 18h

Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre DPO en précisant votre demande et en fournissant une copie de votre pièce d'identité.

RGPD Compliant

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données

Certification en cours

Processus de certification ISO 27001 en cours

Hébergement Sécuriser

Données hébergées avec des normes de sécurité élevées

Mises à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Nous vous informerons par email en cas de changements significatifs.

Dernière mise à jour : 20 janvier 2026 • Version : 2.1